Arrêté n° 1280 PR du 04/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1280 PR du 4 décembre 2012 relatif à la composition du conseil du handicap
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 50 du 13/12/2012 à la page 8030 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 902 PR du 29/12/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2384 PR du 13/11/2009 (texte abrogé)

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