Arrêté n° 762 SG du 02/12/1933
Actes des Autorités du territoire Rectificatifs à l'arrêté n° 762 SG du 2 décembre 1933 réglant, par voie de régularisation, le compte définitif de l'exercice 1931 des Etablissements français de l'Océanie, publié au Journal officiel du 16 décembre 1933, page 457 Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 1 du 01/01/1934 à la page 2 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
