Arrêté n° 21 D du 15/01/1934
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 21 D du 15 janvier 1934 rendant exécutoire une délibération du Conseil privé en date du 26 août 1933, tendant à modifier le décret du 20 juillet 1932 portant règlementation du service des douanes Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 3 du 01/02/1934 à la page 50 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
