Décret du 09/12/1933
Publié par l'Etat à titre d'information Décret du 9 décembre 1933 nommant M. Louis-Henri Bouchet, chef du bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, délégué dans les fonctions de secrétaire général à la Nouvelle-Calédonie (extrait du JORF du 13 décembre 1933, page 12 372) Paru au Journal Officiel 1934 n° 5 du 01/03/1934 à la page 108 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL Télécharger : |
