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Arrêté du 09/11/1933

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 9 novembre 1933 élevant M. Alcide, Frédéric Faugerat sur place à la classe exceptionnelle de son grade (extrait)

Paru au Journal Officiel 1934 n° 6 du 16/03/1934 à la page 122 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL

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Texte initial paru au Journal Officiel

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