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Arrêté n° 1804 CM du 05/12/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1804 CM du 5 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-2003 et n° 10-2003 du 19 juin 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 8 avril 2004, n° 9-2005 et n° 10-2005 du 25 avril 2005, n° 3-2006 et n° 4-2006 du 20 avril 2006, n° 2-2007 et n° 3-2007 du 19 avril 2007, n° 2-2008 et n° 3-2008 du 29 avril 2008, n° 2-2009 et n° 3-2009 du 30 avril 2009, n° 2-2010 et n° 3-2010 du 29 avril 2010, n° 2-2011 et n° 3-2011 du 21 avril 2011, n° 2-2012 et n° 3-2012 du 10 mai 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Rurutu
(NOR : DES1202356DL)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 50 du 13/12/2012 à la page 7988 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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