Arrêté n° 2191 DIPAC du 06/12/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2191 DIPAC du 6 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 508 519,36 euros, soit 60 682 501 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2012 (ministrère des outre-mer (209), misson : OA "outre-mer", programme : 123 "Conditions de vie outre-mer", action : 06 "Collectivités territoriales", sous-action : 11 "Dotations de rattrapage et d'aide au développement FIP Polynésie française"

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 50 du 13/12/2012 à la page 7879 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente