Arrêté n° 20 SAIA du 04/12/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 20 SAIA du 4 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 28 du 19 août 2011 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'un centre d'incendie et de secours (CIS) de la commune de Rapa au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » du ministère de l'intérieur

Paru au Journal Officiel 2012 n° 50 du 13/12/2012 à la page 7880 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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