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Arrêté n° 948 ISLV du 06/12/2012

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 948 ISLV du 6 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 10 ISLV du 9 janvier 2012 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Aménagement urbain du remblai lagonaire communal de Tepua", ministère de l'intérieur, programme 119, action 01, sous-action 06

Paru au Journal Officiel 2012 n° 50 du 13/12/2012 à la page 7881 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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