Décret du 06/02/1934
Actes Promulgués Décret du 6 février 1934 portant approbation d'un arrêté du 2 décembre 1933 du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ouvrant des crédits supplémentaires et annulant des crédits au budget local de l'exercice 1933 (Arrêté de promulgation n° 172 C du 16 mars 1934) Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 7 du 01/04/1934 à la page 146 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT Télécharger : |
