Arrêté n° 173 SG du 16/03/1934
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 173 SG du 16 mars 1934 fixant les lieux interdits au nommé Kemp Teriituahu condamné à la peine de l'interdiction de séjour Paru au Journal Officiel 1934 n° 7 du 01/04/1934 à la page 147 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL Télécharger : |
