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Arrêté n° 950 ISLV du 06/12/2012

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 950 ISLV du 6 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 28 ISLV du 29 novembre 2010 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'équipements pour la mise en place de l'apport volontaire pour la collecte sélective des déchets ménagers (PAV et bio seaux)", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63

Paru au Journal Officiel 2012 n° 50 du 13/12/2012 à la page 7881 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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