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Arrêté n° 953 ISLV du 07/12/2012

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 953 ISLV du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 3 SAISLV du 6 janvier 2011 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'équipements pour la mise en place de l'apport volontaire pour la collecte sélective des déchets ménagers (PAV et bio seaux)", ministère des outre-mer, programme 119, action 01, sous-action 01

Paru au Journal Officiel 2012 n° 50 du 13/12/2012 à la page 7881 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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