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Arrêté n° 1816 CM du 07/12/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1816 CM du 7 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2012 CA-PAP du 26 octobre 2012 du port autonome de Papeete autorisant les études de marché relatives à la réparation navale, au yachting de luxe et à la croisière
(NOR : PAP1202261AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 50 du 13/12/2012 à la page 8020 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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