Décret du 20/02/1934
Actes Promulgués Décret du 20 février 1934 approuvant pour l'exercice 1934 le budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 218 C du 29 mars 1934) Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 8 du 16/04/1934 à la page 160 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT Télécharger : |
