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Décret du 15/03/1934

Actes Promulgués
Décret du 15 mars 1934 rendant applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au tarif de la passe de sacs (Arrêté de promulgation n° 309 C du 28 avril 1934)

Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 9 du 01/05/1934 à la page 189 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT

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Texte initial paru au Journal Officiel

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