Arrêté n° 1817 CM du 10/12/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1817 CM du 10 décembre 2012 autorisant l'attribution d'une avance de trésorerie au Centre hospitalier du Taaone
(NOR : DFP1202235AC)
(NOR : DFP1202235AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 56 NS du 11/12/2012 à la page 3163 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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