Arrêté n° 325 SG du 03/05/1934
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 325 SG du 3 mai 1934 fixant les détails d'application aux Etablissements français de l'Océanie, du décret du 21 décembre 1911, en ce qui concerne les conditions de commandement, la composition des états-major et des équipages et l'obligation de se munir d'un rôle d'équipage Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 10 du 16/05/1934 à la page 213 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
