Décret du 23/03/1934

Actes Promulgués

Décret du 23 mars 1934 portant réduction de l'effectif du détachement de gendarmerie de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)

Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 12 du 16/06/1934 à la page 266 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT