Décret du 29/03/1934

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 29 mars 1934 modifiant le décret du 23 juillet 1933, règlementant l'exercice de la médecine et de l'art dentaire dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)

Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 12 du 16/06/1934 à la page 268 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente