Décret du 29/03/1934
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 29 mars 1934 modifiant le décret du 23 juillet 1933, règlementant l'exercice de la médecine et de l'art dentaire dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)
Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 12 du 16/06/1934 à la page 268 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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