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Décret du 04/05/1934

Actes Promulgués
Décret du 4 mai 1934 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934)

Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 14 du 16/07/1934 à la page 305 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT

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Texte initial paru au Journal Officiel

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