Décret du 17/03/1934
Actes Promulgués Décret du 17 mars 1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d'un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 13 mars 1934 (Arrêté de promulgation n° 500 D du 19 juillet 1934) Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 15 du 01/08/1934 à la page 328 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT Télécharger : |
