Décision n° 485 SG du 13/07/1934
Actes des Autorités du territoire Décision n° 485 SG du 13 juillet 1934 autorisant la liquidation de deux feuilles de route périmées et le remboursement d'une avance Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 15 du 01/08/1934 à la page 342 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
