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Arrêté n° 486 SG du 13/07/1934

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 486 SG du 13 juillet 1934 allouant une indemnité forfaitaire de transport aux membres de la Chambre consultative des intérêts économiques et agricoles des Tuamotu

Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 15 du 01/08/1934 à la page 342 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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