Délibération n° 882012 du 30/11/2012

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 88-2012 du 30 novembre 2012 relative au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées (commune de Bora Bora)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 51 du 20/12/2012 à la page 8180 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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