Arrêté n° 9248 MRM du 13/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9248 MRM du 13 décembre 2012 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Augustin Teiho Tuhoe
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 51 du 20/12/2012 à la page 8155 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 97 MDA du 07/01/2015

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