Arrêté n° 9255 MRM/DRM du 13/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9255 MRM/DRM du 13 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 51 du 20/12/2012 à la page 8161 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 9703 MRM/DRMM du 02/12/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 2634 MDA/DRMM du 13/03/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 1008 MEI/DRMM du 09/02/2016

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