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Délibération n° 2012-58 APF du 12/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-58 APF du 12 décembre 2012 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2013
(NOR : APF1230002DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 58 NS du 21/12/2012 à la page 3327 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 23/11/2012
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/12/2012

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