Arrêté n° 2193 DIPAC du 06/12/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2193 DIPAC du 6 décembre 2012 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2012, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - IRL - à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 51 du 20/12/2012 à la page 8089 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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