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Arrêté n° 2197 CAB/SSIRI/CSVS du 10/12/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2197 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la bijouterie Blue Pearl à Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 51 du 20/12/2012 à la page 8091 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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