Arrêté n° 9296 MRM du 14/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9296 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Jean Vehiarii Christophe Teta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 52 du 27/12/2012 à la page 8467 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 28 MRM du 02/01/2014

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