Arrêté n° 539 SG du 30/07/1934
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 539 SG du 30 juillet 1934 limitant le séjour dans l'île de Fatu Hiva des personnes qui ne sont pas originaires de cette île Paru in extenso au Journal Officiel 1934 n° 16 du 16/08/1934 à la page 375 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
