Arrêté n° 9297 MSS du 14/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9297 MSS du 14 décembre 2012 portant désignation des membres médecins à la commission technique à l'adoption créé au sein de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 51 du 20/12/2012 à la page 8170 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 188 SR du 03/12/1985 (texte abrogé)

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