Arrêté n° 1827 CM du 14/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1827 CM du 14 décembre 2012 portant agrément du projet présenté par la société Bora Bora Nui consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Hilton Bora Bora Nui
(NOR : DAE1201800AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 57 NS du 18/12/2012 à la page 3176 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 397 CM du 12/03/2014

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