Arrêté n° 1829 CM du 14/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1829 CM du 14 décembre 2012 portant agrément du projet présenté par la société Napata consistant en la construction d'un ensemble immobilier comprenant 56 appartements de type F1, destinés à être mis en location dans le secteur intermédiaire
(NOR : DAE1201802AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 57 NS du 18/12/2012 à la page 3178 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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