Arrêté n° 1830 CM du 14/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1830 CM du 14 décembre 2012 portant agrément du projet présenté par la société Te Aito Rava'ai Nui consistant en l'acquisition d'un thonier de 21 mètres, destiné à la pêche hauturière fraîche
(NOR : DAE1201804AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 57 NS du 18/12/2012 à la page 3179 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente