Arrêté n° 1849 CM du 14/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1849 CM du 14 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2458 CM du 23 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications"
(NOR : OPT1202682AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 57 NS du 18/12/2012 à la page 3180 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2458 CM du 23/12/2009 (texte abrogé)

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