Arrêté n° 1851 CM du 17/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1851 CM du 17 décembre 2012 portant nomination de M. Francis Stein en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim
(NOR : SCP1202466AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 57 NS du 18/12/2012 à la page 3180 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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