Arrêté n° 1324 PR du 17/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1324 PR du 17 décembre 2012 portant nomination de M. Herenui Christian Nuu en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'Etude de Me Patrick Rey, huissier de justice à Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 52 du 27/12/2012 à la page 8428 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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