Arrêté n° 1856 CM du 18/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1856 CM du 18 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-12 CAPL du 25 octobre 2012 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2012
(NOR : APL1202300AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 59 NS du 21/12/2012 à la page 3353 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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