Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2012-59 APF du 13/12/2012

Délibération n° 2012-59 APF du 13/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-59 APF du 13 décembre 2012 portant modification du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales
(NOR : DAE1201760DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 52 du 27/12/2012 à la page 8230 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 67-236 du 23/03/1967

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/12/2012

    • Page précédente