Arrêté n° 1873 CM du 19/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1873 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-12 CA/FDA du 22 novembre 2012 approuvant la décision budgétaire modificative n° 4 du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2012
(NOR : FDA1202474AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 59 NS du 21/12/2012 à la page 3363 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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