Arrêté n° 1881 CM du 19/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1881 CM du 19 décembre 2012 fixant la vacance des services administratifs et des établissements publics administratifs de la Polynésie française le lundi 31 décembre 2012
(NOR : DRH1202750AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 59 NS du 21/12/2012 à la page 3334 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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