Arrêté n° 1884 CM du 19/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1884 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-12 CA/EAC du 30 novembre 2012 approuvant la décision modificative n° 3 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public d'aménagement et de construction pour l'exercice 2012
(NOR : EAC1202468AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 59 NS du 21/12/2012 à la page 3375 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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