Arrêté n° 1888 CM du 19/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1888 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 modifié pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
(NOR : DDC1202681AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 52 du 27/12/2012 à la page 8312 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes modifiés :


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