Arrêté n° 1893 CM du 20/12/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1893 CM du 20 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1859/CM du 22 octobre 2009 portant renouvellement et globalisant les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Heimoana Poe sise à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 79)
(NOR : DRM1202149AC)
(NOR : DRM1202149AC)
Paru au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 16 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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