Arrêté n° 9386 MRM du 20/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9386 MRM du 20 décembre 2012 accordant les qualités de collecteur et d'éleveurs de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Vaimihi Sydney Etienne Teara
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 262 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 10381 MEI du 25/11/2015

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