Arrêté n° 2222 DIPAC du 11/12/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2222 DIPAC du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 43 DIPAC du 19 janvier 2012 relatif aux règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 52 du 27/12/2012 à la page 8216 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1464 DIPAC du 05/07/2013

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 43 DIPAC du 19/01/2012

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