Arrêté n° 2240 DIPAC du 17/12/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2240 DIPAC du 17 décembre 2012 accordant une subvention à la commune de Tumaraa pour l'opération "Réhabilitation du quai de Tevaitoa" ministère : 209 intérieur - programme 122 - action 01 - sous-action 20 "Travaux divers d'intérêt local"

Paru au Journal Officiel 2012 n° 52 du 27/12/2012 à la page 8223 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1804 DIE/BFC du 31/07/2015

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