Avenant 388-12 du 17/12/2012
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 388-12 du 17 décembre 2012 à la convention annuelle n° 143-12 du 8 juin 20112 entre l'Etat et la Polynésie française
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 52 du 27/12/2012 à la page 8224 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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